En Flandres

En région flamande, certains travaux demandent un permis environnemental ou du moins une notification là où d’autres projets sont dispensés de permis. 

• Le remplacement de fenêtres (verre et menuiserie) ne nécessite pas de permis ;
• Le placement d'une nouvelle ouverture de fenêtre dans le mur latéral ou arrière nécessite une obligation de notification.

Pour ce faire, quelques conditions sont à respecter : 

• Si vous réalisez ces travaux pour modifier la fonction du bâtiment, pour créer plus de logements ou pour vous agrandir, la demande de permis s'applique ;
• La municipalité peut imposer des critères supplémentaires. Renseignez-vous donc toujours auprès de la municipalité.

En Wallonie

En région wallonne, certaines dispenses de permis d’urbanisme existent, notamment pour les châssis. Selon le Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie (Wallonie territoire SPW) : 

• Le placement ou le remplacement de portes ou de châssis, en élévation ou en toiture, par des portes ou des châssis visant à atteindre les normes énergétiques en vigueur est possible sans permis d’urbanisme ;
• Les portes ou les châssis doivent être isolants.

Bien évidemment, « dispense de permis » ne signifie pas que vous avez le droit de réaliser tous vos projets. Si le voisinage est impacté par vos travaux en maison mitoyenne par exemple, vous devez d’abord obtenir l’accord de votre voisin. 

Tryba vous conseille de toujours vérifier auprès de votre administration communale que les travaux que vous souhaitez effectuer peuvent bénéficier d’une dispense de permis.

À Bruxelles-Capitale

Depuis 2008, dans la région de Bruxelles-Capitale, les procédures d’autorisation administrative se sont allégées, notamment pour les travaux « de petite dimension ». 

En fonction des travaux, vous pouvez être exonérés : 

• De permis d’urbanisme ;
• D’avis (de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Environnement, etc.) ;
• De l’intervention d’un architecte. 

En ce qui concerne le remplacement de portes et de fenêtres, la région de Bruxelles-Capitale ne vous réclame plus de permis d’urbanisme.

Néanmoins, vous restez dans l’obligation de préserver les formes originales, y compris les courbes, les répartitions visibles et les éléments ouvrants et dormants.

À savoir :

L'aspect architectural du bâtiment ne doit donc pas changer et votre façade ne peut pas faire partie d'un bien classé. Si vous souhaitez fermer ou agrandir une baie vitrée existante, dans ce cas, vous devez demander un permis d’urbanisme.

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