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Dispositif spécial Covid-19 : en savoir plus
Dispositif spécial Covid-19 : en savoir plus
Le double vitrage sera soumis à une obligation à partir de 2020. Le gouvernement flamand introduit progressivement cette nouvelle exigence.
L'absence de double vitrage sera citée dans le rapport technique à partir du 1er janvier 2020 avec 3 ou 9 points de pénalité, selon que le défaut n'est pas général (= 1 fenêtre à simple vitrage) ou général (= plusieurs fenêtres à simple vitrage). À partir du 1er janvier 2023, ce nombre est porté à 9 ou 15 pénalités, ce qui signifie que l'absence de double vitrage peut donner lieu à une déclaration d'inaptitude au logement. La citation existante pour le dysfonctionnement des fenêtres et des portes est conservée pour les habitations où le double vitrage est présent.
Il n'y a pas d'exception à la norme. Si, toutefois, le responsable prouve qu'il est techniquement ou juridiquement impossible d'installer un double vitrage (ce qui serait extrêmement inhabituel en termes de monuments protégés), il y a force majeure. Le propriétaire recevra alors une exemption de taxe si la maison reçoit un certificat de conformité sans les points de pénalité pour le vitrage simple. Nous vous invitons à consulter le site www.energiesparen.be qui vous donnera les éventuelles primes et aides que peuvent obtenir les propriétaires.