Flandres : le double vitrage obligatoire dès 2020

L'absence de double vitrage sera citée dans le rapport technique à partir du 1er janvier 2020  avec 3 ou 9 points de pénalité, selon que le défaut n'est pas général (= 1 fenêtre à simple vitrage) ou  général (= plusieurs fenêtres à simple vitrage). À partir du 1er janvier 2023, ce nombre est porté à 9 ou 15  pénalités, ce qui signifie que l'absence de double vitrage peut donner lieu à une déclaration d'inaptitude au logement. La citation existante pour le dysfonctionnement des fenêtres et des portes est conservée  pour les habitations où le double vitrage est présent.

Il n'y a pas d'exception à la norme. Si, toutefois, le responsable prouve  qu'il est techniquement ou juridiquement impossible d'installer un double vitrage  (ce qui serait extrêmement inhabituel en termes de monuments protégés), il y a force majeure.  Le propriétaire recevra alors une exemption de taxe si la maison reçoit un certificat  de conformité sans les points de pénalité pour le vitrage simple.   Nous vous invitons à consulter le site www.energiesparen.be qui vous donnera les éventuelles primes  et aides que peuvent obtenir les propriétaires.